Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

La commune de Montsoreau autorise, sous certaines conditions, l’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux. Que ce soit pour des travaux de voirie, d’aménagement ou de maintenance, toute demande d’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Les personnes ou entreprises souhaitant réaliser des travaux sur le domaine public doivent soumettre une demande d’autorisation d’occupation auprès des services municipaux.

Elle doit être déposée 3 semaines avant la date prévisible des travaux.