
État civil
Dans tous les cas, les demandes d’un acte sont gratuites.
Acte de naissance
Vous pouvez adresser votre demande sur papier libre. Si vous faites une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents. Vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille). Vous recevrez l’acte de naissance par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Acte de mariage
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage. Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées. Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d’acte demandé :
Type d’acte demandé |
Informations à indiquer sur le courrier |
Copie intégrale |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait avec filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait sans filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Acte de décès
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Vous pouvez adresser votre demande par courrier auprès de la mairie du lieu du décès. Votre demande peut se faire sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, la date du décès et vos coordonnées pour recevoir l’acte chez vous.