Obtenir une place sur le marché

Le droit d’occupation temporaire des places du marché est subordonné à la délivrance d’une autorisation préalable de la Mairie et au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le Conseil Municipal après consultation du comité consultatif.

1 – les commerçants et les artisans ayant un domicile fixe :

* la carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires (à valider tous les 2 ans) ;

* ou, pour les débutants, pendant le premier mois seulement : le récépissé de DECLARATION délivré par la Préfecture. Il est valable 1 mois (ne pas confondre avec le récépissé de CONSIGNATION qui sera délivré par l’Administration FISCALE, qui est valable 3 mois, mais qui n’est pas un document permettant l’exercice du commerce)

* ou pour le conjoint collaborateur qui exerce de façon autonome, la carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires.

Seuls sont dispensés de la carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires, mais doivent obligatoirement avoir procédé à une adjonction de la mention : commerce non sédentaire sur leur registre de commerce sédentaire, les commerçants sédentaires de la commune qui souhaitent exercer leur activité également sur le domaine public de la dite commune.

2 – les commerçants et les artisans sans domicile fixe :

* le livret spécial de circulation modèle « A » exclusivement, à l’intérieur duquel le numéro de registre de commerce ou du répertoire des métiers DOIT ETRE INSCRIT

Les redevables sont tenus, sous peine de poursuites de faire des déclarations permettant le calcul exact de la redevance.

La longueur minimale est fixée à 1m ; la largeur maximale de l’occupation au sol est fixée à 3m.

Le marché dominical se tiendra exclusivement sur le terre-plein de la place du Mail tous les dimanches de 8 heures à 13 heures 30 du 1^er avril au 30 septembre et de 8 heures 30 à 13 heures 30 du 1^er octobre au 31 mars de chaque année.

Les emplacements doivent servir à l’étalage, l’exposition ou la vente des marchandises pour lesquelles ils ont été attribués.

Pendant la durée du marché, le stationnement des véhicules est formellement interdit à l’intérieur du périmètre du marché, sauf pendant le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement ou de déchargement des marchandises. Ces véhicules devront être conduits sur le parc de stationnement désigné par l’Administration Municipale

Cette interdiction n’est pas applicable aux voitures magasins faisant partie intégrante de l’installation.

En cas d’intempérie, le placier est la seule personne habilitée à autoriser le stationnement des véhicules sur le périmètre du marché.

L’accès au marché dominical pour les Commerçants non sédentaires (CNS) occasionnels, se fait par tirage au sort par le placier à l’ouverture du marché

Les emplacements qui ne seraient pas occupés par le titulaire habituel  à  l’ouverture du marché, seront réattribués pour la journée seulement à un autre CNS à moins que le titulaire n’ait prévenu de son arrivée tardive et à condition que celle-ci soit due à une raison majeure et exceptionnelle.

Si le titulaire arrive après l’ouverture du marché, sans avoir prévenu de son retard, et que son emplacement est occupé ou inaccessible, il pourra lui en être accordé un autre par le placier dans la limite des disponibilités.

Compte tenu de la surface disponible et pour permettre la diversité des produits offerts à la clientèle, le nombre de CNS occasionnels sera limité à 1 par type de produits sous réserve des places disponibles en fonction de la saisonnalité des produits pour le bon équilibre du marché.

Les redevances des abonnés seront perçues à l’avance trimestriellement, les mois de janvier, avril,  juillet et octobre. Les abonnés auront 15 jours à réception de la facture émanant de la Mairie pour s’en acquitter auprès des Services de Gestion Comptable de Saumur.

Les CNS occasionnels régleront à chaque marché les redevances au placier qui les informera du montant en fonction du tarif en vigueur.